Licences libres: conditions d’application et exemples

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Conditions

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Conditions liées à la licence CC BY-NC-SA 4.0

Les mêmes conditios s'appliquent, en plus de celle-ci :

  • Pas d'utilisation commerciale [NC] : le ou la titulaire de droits interdit les utilisations commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.

Exemples

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  • Des extraits de notes peuvent être intégrés dans le cadre d'un guide pratique créé et diffusé par une organisation tierce, en autant que les sources soit mentionnées.
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Intégré par Joël Nadeau, le 12 janvier 2023 13:53

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Publication

12 janvier 2023

Modification

28 juillet 2023 14:03

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