Structure et statut jurdique de Transition en Commun (TeC)
Quelle est la structure de gouvernance de TeC ?
Elle repose sur plusieurs instances :
- Centralisées : Comité d’orientation (CO), Comité exécutif (CE), Coordination générale (CG)
- Décentralisées : Groupes de travail et chantiers thématiques, Espace Quartiers, comités ad hoc
- Collectives : Membrariat, Assemblée générale, Rencontres des membres
Quel est le statut juridique de TeC ?
Transition en Commun est une association non personnifiée constituée sans but lucratif, en vertu d’un contrat d’association adopté le 9 mai 2025 par son Comité exécutif. Ce contrat, régi par le Code civil du Québec, encadre les objets, les règles de gouvernance, les responsabilités des membres et les modalités de fonctionnement de l’alliance. Il constitue le fondement légal de l’association et peut être consulté en tout temps par les membres.
Nous ne sommes donc pas un OBNL ni une coopérative ou autre forme juridique dûment incorporée. C’est un choix intentionnel qui incarne le contexte et la mission d’alliance.
Notre association est depuis sa fondation hébergée par Projet Collectif Québec, OBNL dûment incorporé, auprès duquel nous souscrivons des services d’hébergement administratif.
Devenir membre de Transition en Commun
Qui peut devenir membre ?
Des groupes citoyens (formels ou non), des OBNL, des institutions publiques, des regroupements, des centres de recherche, et exceptionnellement des entreprises à mission. Les individus ne peuvent pas être membres en tant que tels, mais peuvent être invités à contribuer et sont les bienvenus dans nos événements.
Comment devenir membre ?
Un formulaire d’adhésion est disponible en ligne. La coordination vérifie votre admissibilité, puis le Comité exécutif valide les demandes. L’adhésion est gratuite et valable pour deux ans.
Je représente une organisation intéressée. Que faire ?
Contactez-nous pour une rencontre d’information. On discutera ensemble des meilleures formes d’implication.
Puis-je m’impliquer sans être membre ?
Oui ! Il est possible de :
- Participer à des rencontres ouvertes ou événements publics
- Contribuer à des groupes de travail ou chantiers thématiques
- Entrer en contact avec l’équipe de coordination
- S’impliquer plus étroitement sur une dimension ou une autre via un partenariat, un stage, du bénévolat ou un emploi si une opportunité est ouverte.
- Et tout autre implication pertinente
Même une petite action compte : venir à un événement, relayer une info, proposer une idée ou donner un coup de main ponctuel. On est plusieurs, mais on a besoin de tout le monde.
Peut-on soumettre une proposition d’activité, de projet ou de chantier ?
Oui. On est toujours à l’écoute d’idées. La coordination générale ou les coordinations des groupes de travail et instances les reçoivent et les font cheminer dans les bons espaces. On a tendance à laisser la priorité aux initiatives et propositions des membres, mais on est pas fermés.
Coordination générale, comités et collèges électoraux
Quels sont les rôles de la coordination générale ?
La coordination générale (CG) est nommée, évaluée et, au besoin, révoquée par le Comité exécutif (CE). Elle peut être exercée par une ou deux personnes. Elle est responsable d’établir et de mettre en œuvre le mode de fonctionnement de l’équipe de TeC, selon des principes de transparence, de coresponsabilité et de répartition du pouvoir. Elle propose et fait adopter des politiques internes (finances, gouvernance, etc.) pour encadrer ses responsabilités.
Ses principales fonctions sont :
- Exécuter le plan d’action, incluant l’organisation d’événements et le soutien aux groupes de travail;
- Assurer les communications internes et externes, dans le cadre défini par le Comité d’orientation;
- Représenter l’alliance, au même titre que les co-porte-paroles;
- Mettre à jour et présenter le budget à chaque CE ; préparer les rapports d’activité et financiers;
- Pour les décisions importantes (embauches, dépenses supérieures à 5 000 $, nouvelles demandes de subvention, partenariats clés), elle consulte le CE.
La CG s’appuie aussi sur un prestataire d’hébergement administratif (comptabilité, paie, assurances, etc.), dont le mandat est encadré par une entente annuelle validée par le CE.
Qu’est-ce que le Comité d’orientation (CO) ?
Le CO est composé de 32 membres issus de 7 collèges. Il valide les grandes orientations et prises de position. Il se réunit chaque trimestre dans un quartier différent de Montréal.
Comment obtenir de l’information sur les discussions et les décisions ayant lieu dans le cadre des travaux du Comité d’orientation (CO)?
À l’heure actuelle, les grandes discussions encore en cours et les décisions ayant été prises durant l’année sont communiquées et commentées lors de l’assemblée générale annuelle. Un bulletin de membres suites aux CO pourrait être mis en place si la demande se présente.
Que sont les collèges électoraux ?
Ils assurent une représentation équilibrée au sein du CO entre 7 grands types d’entité: groupes citoyens, acteurs de quartiers / OBNL locaux, acteur·rices régionaux/nationaux, milieu de la recherche, membres statutaires, autres types d’acteurs et institutions municipales., etc.
Qu’est-ce que le Comité exécutif (CE) ?
Le CE est composé par 9 membres dont une partie sont élu·es en AGA à même les membres du CO, ou coopté·es par le CÉ. Il est plus proche des opérations, de la coordination générale et des stratégies que le CO. Il encadre la coordination générale et supervise les décisions financières. Il se rencontre mensuellement.
Groupe de travail thématique
Qu’est-ce qu’un groupe de travail ou un chantier thématique ?
Un espace de travail collaboratif sur un enjeu donné : logement, mobilité, résilience, démocratie, etc. On y construit, on apprend, on propose. Ils peuvent être relativement ponctuels ou ciblés sur 2-3 ans, ou plus structurants et à plus long terme.
Qui compose les groupes de travail et comment fonctionnent-ils ?
Les groupes sont généralement composés d’une quinzaine de personnes qui représentent la diversité intersectorielle des membres et partenaires de TeC (chercheur·es, institutions, groupes citoyens, organismes, etc.). La composition initiale et le mandat d’un groupe de travail sont validés par notre comité exécutif. Les groupes sont ensuite relativement autonomes, peuvent prendre des initiatives, et suivre leur propre feuille de route.
Chaque GT :
- Bénéficie d’une coordination rémunérée ;
- Fixe lui-même la fréquence de ses rencontres ;
- Peut demander un budget pour soutenir ses travaux ;
- Veille à une représentativité adéquate, notamment en tenant compte des enjeux d’équité, diversité et inclusion (EDI), et en s’assurant que des voix sous-représentées influencent réellement les travaux.
Chaque membre d’un GT s’engage à :
- Participer activement et avec intégrité aux rencontres et suivis ;
- S’impliquer dans les chantiers ad hoc du GT ;
- Assurer des liens avec ses autres milieux d’implication.
Une thématique m’intéresse : comment obtenir de l’information sur l’avancement des travaux des groupes de travail? Et comment proposer ma contribution à leurs travaux?
Les coordinations des groupes de travail peuvent être contactées directement par courriel et sont dans la meilleure position pour répondre à vos demandes et suggestions.
Comment sont choisies les thématiques des groupes de travail ?
Les thématiques de GT s’ancrent dans la vision et les priorités stratégiques de TeC : démocratie, participation citoyenne, justice environnementale, logement, mobilité, etc. Les premières années ont permis de mettre sur pied plusieurs groupes de travail actuellement actifs.
L’émergence de nouveaux GT suit ce processus :
- La coordination générale (CG) maintient une liste de thématiques possibles, nourrie par les besoins exprimés dans les événements ou les instances;
- Le CE établit des priorités au sein de cette liste;
- Pour chaque thématique prioritaire, la CG élabore un dossier (contexte, mandat, budget, soutien attendu, etc.);
- Ce dossier est soumis au CE, qui peut l’approuver, le refuser ou demander des ajustements.
Comment les décisions sont-elles prises ?
Par concertation dans les instances collectives, avec un mode de décision recommandé par consentement. On vise l’intérêt collectif, en toute transparence. Certaines décisions sont prises au vote à la majorité, comme les élections du comité exécutif. D’autres modes de prise de décision existent aussi ; par exemple, les membres du comité d’orientation sont nommés par tirage au sort.
Que se passe-t-il si une organisation ne respecte pas les valeurs de TeC ?
Elle peut être suspendue ou exclue de l’alliance, après analyse par le CE, en respectant les règles de notre cadre de gouvernance.
Quelle est l’année fiscale de TeC ?
Elle se termine le 31 décembre.
Est-ce que TeC travaille avec la Ville de Montréal ?
Oui.
Lors du lancement de l’alliance en novembre 2022, la Ville de Montréal s’est associée à TeC à travers une démarche de coconstruction pour imaginer et mettre en œuvre une vision ambitieuse de transition socio-écologique pour Montréal. La Ville de Montréal fait partie des partenaires fondateurs de TeC et en est formellement membre. Nous collaborons au quotidien avec des représentant·es de différents services et arrondissements, ainsi qu’avec des élu·es.
Fin 2024, après 18 mois de collaboration, une entente formelle a été conclue avec la Ville de Montréal. Elle inclut un engagement financier de la Ville de Montréal à hauteur de 150 000 $ par an sur 3 ans. Elle inclut également un cadre formel pour mieux encadrer cette relation de collaboration. Ce cadre – qui prend la forme d’un guide de participation – définit les modalités de participation des employé·es de la Ville au sein des instances et activités de TeC, tout en assurant l’indépendance des deux parties.
Ce partenariat repose sur trois principes clés :
- Une reconnaissance mutuelle des rôles de chacun;
- Une collaboration structurée, mais souple;
- Une transparence sur les limites et les zones d’autonomie.
Ce cadre est évolutif et continue d’être bonifié avec les parties concernées. Il fait partie des outils stratégiques de TeC pour amplifier l’impact collectif et institutionnel de la transition à Montréal.
On collabore, on dialogue, mais on garde notre indépendance.
Pour aller plus loin :
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