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ACCQ
Acronyme de Alliance pour une Constituante Citoyenne du Québec. l'ACCQ est une OBNL qui vise la mise en place d'une assemblée constituante citoyenne, dans le but d'écrire une constitution officielle du Québec, qui deviendra la base du droit à laquelle l'assemblée National serait lié, après l'acceptation par la population par un référendum.
Source
www.accq.québec
Auteur·trice(s) de note
Création
15 février 2024 20:26
Modification
15 février 2024 20:26
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