Acronyme de Alliance pour une Constituante Citoyenne du Québec. l'ACCQ est une OBNL qui vise la mise en place d'une assemblée constituante citoyenne, dans le but d'écrire une constitution officielle du Québec, qui deviendra la base du droit à laquelle l'assemblée National serait lié, après l'acceptation par la population par un référendum.

Source

www.accq.québec

Auteur·trice(s) de note

Création

15 février 2024 20:26

Modification

15 février 2024 20:26

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