bookmark Terme
Bande riveraine
« Zone située en bordure d'un cours d'eau ou d'un lac, au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux, où, pour des raisons de protection de l'environnement, l'occupation du sol est soumise à des contraintes réglementaires particulières. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
19 juin 2023 11:18
Modification
19 juin 2023 11:18
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