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Cahier de charge
« Document annexé à un contrat ou à une convention, qui définit certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants, et qui décrit les travaux et les prestations ainsi que leurs modalités d'exécution.»
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
13 juin 2023 10:59
Modification
13 juin 2023 10:59
Licence
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