« Document annexé à un contrat ou à une convention, qui définit certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants, et qui décrit les travaux et les prestations ainsi que leurs modalités d'exécution.»

Source

Auteur·trice(s) de note

Création

13 juin 2023 10:59

Modification

13 juin 2023 10:59

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