Le claim est le seul titre minier permettant des travaux d'exploration de substances minérales. Il a une validité de deux (2) ans renouvelables tant et aussi longtemps que le propriétaire répond aux exigences de la demande de renouvellement et aux conditions émises par la Loi sur les mines (MAMOT, 2016).
Ce titre minier d'exploration permet à son titulaire, sur un territoire défini, de chercher des ressources naturelles - exceptées le pétrole, le gaz naturel, la saumure, le sable, du gravier, de l'argile ou toute substance minérale se trouvant à l'état naturel sous dépôt meuble et toute substance minérale de surface sous un bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (MRN, 2000).
Un individu ou une personne morale peut être propriétaire d'un claim à quasi perpétuitié tant qu'il continue ses travaux d'investifations de substances minérales (Lapointe, 2010).
Source
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. (2016). Les droits miniers au Québec. Gouvernement du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/droits_miniers_quebec.pdf.
Ministère des Ressources naturelles du Québec. (2000). Le Claim. Gouvernement du Québec. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/44101?docref=2EFqSCgPwVS50RAqgBy miQ.
Lapointe, U. (2010). L’héritage du principe de free mining au Québec et au Canada. Recherches amérindiennes au Québec, 40(3), 9–25. https://doi.org/10.7202/1009353ar.
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Création
10 mars 2025 15:34
Modification
10 mars 2025 15:39
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« Au Canada, titre minier qui donne à son titulaire le droit exclusif de rechercher des substances minérales sur un terrain, par jalonnement ou par désignation sur carte.
Le claim est un type de concession d'exploration. Par extension, c'est également le terrain sur lequel le détenteur ou la détentrice du titre minier exerce son droit de rechercher des substances minérales. »
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3 août 2023 14:31
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3 août 2023 14:31
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