Degré d’ouverture des données

Niveau d’accès autorisé pour un ensemble de données. Le degré d’ouverture peut prendre les valeurs suivantes :

• ouvert : L’ensemble de données est jugé comme pouvant être rendu public et accessible à tous et est ainsi assujetti aux présentes règles et aux conditions énoncées dans la licence ouverte d’utilisation.
• restreint : L’accès à l’ensemble de données est restreint à certaines unités administratives ou à des organisations partenaires clairement identifiées.
• fermé : L’accès à l’ensemble de données est limité à l’unité administrative qui en a la responsabilité.