Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Source

Nord Ouvert. Annexes : Vers une gouvernance des données plus responsable, efficace et collaborative. Nord Ouvert, 2022.

Auteur·trice(s) de note

Création

6 février 2024 15:26

Modification

6 février 2024 15:26

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Intégré par Nord Ouvert, le 12 février 2024 09:19