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Droit à l’usage
Avec l’approche par les communs, la régulation des usages anthropiques est envisagée au travers de la reconnaissance d’un « droit à l’usage » à des collectifs composés d’humains et de non-humains. Le droit à l’usage de la terre et des ressources qu’elle porte transcende les droits fondamentaux formulés simultanément par les défenseurs des droits de l’homme et par ceux des droits de la nature. Indépendamment des modes d’appropriation du foncier, il permet de prendre en considération les différents usages du milieu et de les restituer dans des chaînes d’interdépendances en vue de la réalisation de la justice sociale et écologique. Le « droit à l’usage » se distingue donc du « droit d’usage » qui est un droit réel (droit d’un sujet sur une chose) issu du démembrement de la propriété.
Source
(Chapitre 1 et 3) Lexique In : Les communs : Un autre récit pour la coopération territoriale [en ligne]. Versailles : Éditions Quæ, 2022 (généré le 21 février 2024). Disponible sur Internet : <https://books.openedition.org/quae/42022#tocfrom1n1>. ISBN : 978-2-7592-3761-6.
Auteur·trice(s) de note
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Création
21 février 2024 13:26
Modification
21 février 2024 13:26
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