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Écotaxe
« L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
23 juin 2023 12:08
Modification
23 juin 2023 12:08
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