bookmark Terme
Innovation règlementaire
Le champ de pratique de l’innovation réglementaire vise à saisir les opportunités de transformation du cadre réglementaire pour faciliter le déploiement d’initiatives à fort potentiel d’impact sociétal positif et durable. Il s’incarne par la création ou l’actualisation d’une réglementation existante afin d’éliminer les bloquants réglementaires à la mise en oeuvre d’un projet, ou encore par le développement d’un processus qui commande l’élaboration, l’application, ou l’adaptation d’un règlement dans une perspective de changement positif.
Source
Site Web de la Maison de l'innovation Sociale
Auteur·trice(s) de note
Création
31 août 2023 15:22
Modification
31 août 2023 15:22
Licence
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