Le champ de pratique de l’innovation réglementaire vise à saisir les opportunités de transformation du cadre réglementaire pour faciliter le déploiement d’initiatives à fort potentiel d’impact sociétal positif et durable. Il s’incarne par la création ou l’actualisation d’une réglementation existante afin d’éliminer les bloquants réglementaires à la mise en oeuvre d’un projet, ou encore par le développement d’un processus qui commande l’élaboration, l’application, ou l’adaptation d’un règlement dans une perspective de changement positif.

Source

Site Web de la Maison de l'innovation Sociale

Auteur·trice(s) de note

Création

31 août 2023 15:22

Modification

31 août 2023 15:22

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