« Demande adressée aux pouvoirs publics, et plus spécialement au Parlement, dans lequel un ou plusieurs citoyennes et citoyens expriment leurs opinions, formulent leurs plaintes ou préconisent des mesures dans le but d'obtenir le redressement d'un grief. »
Source
Assemblée nationale du Québec, 7 janvier 2025, assnat.qc.ca/lexique/petition
Auteur·trice(s) de note
Compte(s) anonymisé(s)
Création
7 janvier 2025 13:08
Modification
7 janvier 2025 13:08
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