Les articles en plastique sont considérés à usage unique s'ils sont conçus pour être jetés après avoir été utilisés une seule fois.
Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (le Règlement), dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles en plastique à usage unique (PUU), avec une exemption temporaire pour l’exportation :
- Sacs d’emplettes
- Ustensiles
- Récipients alimentaires qui contiennent du polystyrène expansé ou extrudé, du chlorure de polyvinyle, un plastique oxodégradable ou du plastique noir fait de noir de carbone
- Anneaux pour emballage de boissons
- Bâtonnets à mélanger
- Pailles
Le Règlement vise à prévenir la pollution plastique en éliminant ou en restreignant les six catégories de PUU qui représentent une menace pour l’environnement.
Source
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Création
8 janvier 2025 10:41
Modification
8 janvier 2025 10:41
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