« Le procès-verbal relate de façon succincte les délibérations et les décisions d’une assemblée. Il est étroitement lié à l’ordre du jour de la réunion. Il est rédigé au présent de l’indicatif, sauf lorsqu’il s’agit de faits passés ou d’événements futurs.»

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Auteur·trice(s) de note

Création

13 juin 2023 11:06

Modification

13 juin 2023 11:06

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