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Quote-part
« Titre de propriété représentant une fraction du capital d'une société de personnes, donnant droit aux bénéfices tout en créant une obligation vis-à-vis des pertes. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
9 juin 2023 11:08
Modification
9 juin 2023 11:08
Licence
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