bookmark Terme
Renseignements personnels (ou données personnelles)
Un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.
Sachez que la Commission estime que :
- Les renseignements générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle ou de renseignements inférés sont des renseignements personnels assujettis aux lois applicables.
Source
Commission d'accès à l'information. (s.d.) Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ? En ligne. https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/sujets-et-domaines-dinteret/renseignement-personnel-definition
Auteur·trice(s) de note
Création
3 avril 2024 16:17
Modification
17 avril 2024 16:28
Licence
Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Source
Nord Ouvert. Annexes : Vers une gouvernance des données plus responsable, efficace et collaborative. Nord Ouvert, 2022.
Auteur·trice(s) de note
Création
3 avril 2024 16:15
Modification
3 avril 2024 16:15
Licence
Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.
bookmark Terme(s) relié(s)
Carnet(s) relié(s)
file_copy
34 notes