Renseignements personnels sensibles

Un renseignement personnel est sensible lorsqu'il suscite un haut degré d’attentes raisonnables en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation.

Un renseignement est considéré comme sensible s’il est de nature :

• Médicale;
• Biométrique;
• Autrement intime.

Par exemple, les renseignements sensibles peuvent concerner :

• La santé ou l’orientation sexuelle;
• Les caractéristiques morphologiques, comportementales ou biologiques (biométrie);
• Le groupe ethnique;
• Les croyances philosophiques ou religieuses;
• L’état des finances.

Souhaitez-vous collecter des renseignements personnels? Consultez vos obligations, à titre de :

Représentant d’un organisme public

• Assurez-vous que ces renseignements sont nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés avant la collecte.
• Respectez toutes les obligations relatives à la transparence et au consentement.

Représentant d’une entreprise

• Assurez-vous que ces renseignements sont nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés avant la collecte.
• Respectez toutes les obligations relatives à la transparence et au consentement.

Un renseignement personnel est sensible lorsque par sa nature, notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Cette sensibilité doit donc être évaluée en fonction du degré d’attente raisonnable du renseignement personnel en matière de vie privée. En effet, lorsque le degré est élevé, cette information doit être considérée comme un renseignement personnel sensible.

En d’autres termes, il s’agit de tout renseignement qui peut affecter davantage la personne concernée, compte tenu :

• de sa source,
• du degré d’intimité auquel il est rattaché,
• des répercussions potentiellement liées à sa divulgation ou à son utilisation.

L’évaluation de la sensibilité d’un renseignement personnel dépend donc du contexte et de la nature des renseignements.

Un renseignement personnel inclus dans les catégories suivantes doit généralement être considéré comme sensible, soit les renseignements :

• financiers;
• génétiques ou biométriques;
• concernant la santé;
• concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle;
• concernant les convictions religieuses ou philosophiques;
• concernant les opinions politiques;
• concernant l’origine ethnique ou raciale.

Un renseignement personnel est sensible lorsque, par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Ainsi pour un individu, ses renseignements personnels, soit des informations qui révèlent sa prétendue origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques ou son appartenance syndicale. Il peut aussi s’agir du traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.