Sécurisation des droits locaux

La sécurité juridique est généralement entendue comme la possibilité pour les citoyens de faire confiance au droit positif pour garantir leurs engagements et leurs relations, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public, et ce, malgré le foisonnement et la complexité des dispositions existantes. Au-delà de cet état de fait, la « sécurisation des droits locaux » met en exergue le processus qui, porté par l’action collective, va conduire, chemin faisant, aujourd’hui et pour l’avenir, à faire valoir et à faire reconnaître les devoirs et les prérogatives des êtres vivants sur les territoires considérés. La prise en compte de ce processus permet de mobiliser simultanément, et si possible de rendre complémentaires, les dynamiques qui s’établissent au sein de trois systèmes distincts : la production, l’interprétation et l’application des normes juridiques.