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Territoire non cédé
« Terres appartenant originalement aux premiers peuples et qui non pas étés cédées ou acquises par la Couronne. Souvent des terres qui, elles, n'ont pas été formellement incluses dans un traité. Cependant, il existe dans le Canada de l'Atlantique des régions qui sont incluses dans des traités, mais qui comprennent des terres qui n'ont pas été cédées. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
16 août 2023 14:41
Modification
16 août 2023 14:41
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