Traité autochtone

« Entente négociée entre une Première Nation et le gouvernement fédéral qui explique
clairement les droits de la Première Nation en matière de territoires et ressources dans une
région précise. Cette entente peut aussi définir l’autonomie gouvernementale d’une Première
Nation.

Pour le gouvernement du Canada et les différents tribunaux, les traités conclus entre la
Couronne et les Autochtones sont des accords solennels qui précisent les promesses, les
obligations et les avantages des deux parties

 Remarque :
Traité commence par une majuscule lorsqu’il s’agit d’un traité en particulier »