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ACCQ
Acronyme de Alliance pour une Constituante Citoyenne du Québec. l'ACCQ est une OBNL qui vise la mise en place d'une assemblée constituante citoyenne, dans le but d'écrire une constitution officielle du Québec, qui deviendra la base du droit à laquelle l'assemblée National serait lié, après l'acceptation par la population par un référendum.
Source
www.accq.québec
Author(s) of note
Created
Feb. 15, 2024, 8:26 p.m.
Edited
Feb. 15, 2024, 8:26 p.m.
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