Agression sexuelle

« Infraction de nature sexuelle, avec ou sans contact physique, commise à l'égard d'une personne n'ayant pas donné son consentement sexuel.

Une agression sexuelle peut être commise en utilisant ou non la force physique, en proférant des menaces implicites ou explicites, et ce, peu importe l'âge, le sexe, l'origine ou l'orientation sexuelle de la victime.

Il ne faut pas confondre l'agression sexuelle et l'abus sexuel, cette dernière infraction faisant référence à une agression sexuelle commise envers une personne n'ayant pas l'âge légal pour donner son consentement sexuel, par une personne profitant d'une position d'autorité ou d'une relation de dépendance ou de confiance. On constate cependant dans l'usage que le terme abus sexuel est parfois employé pour désigner une agression sexuelle. »