Données d’intérêt général

Selon la Charte des données numériques de la Ville de Montréal, les données d’intérêt général réfèrent aux données qui servent les intérêts du bien collectif, donc de la collectivité dans le contexte municipal. Afin de promouvoir ce bien collectif, les données qui revêtent un caractère d’intérêt général sont partagées avec l’administration territoriale dans un cadre respectueux des droits de tous et dans l’intérêt du développement du territoire afin de permettre aux administrations publiques d’assumer leur souveraineté respective ou, au contraire, permettre à des tiers de déroger ou de limiterl’application de ces pouvoirs.