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Droit de diffusion
« Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre. Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution. »
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Created
Aug. 3, 2023, 9:51 a.m.
Edited
Aug. 3, 2023, 9:51 a.m.
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