Droit moral

« Partie du droit d'auteur conférant à l'auteur d'une œuvre de l'esprit le droit au respect de son nom, de sa réputation et de son œuvre.

En droit français, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible et subsiste à l'expiration des droits patrimoniaux. Il comprend le droit de paternité, le droit de divulgation, le droit de retrait ou de repentir et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. »