« Ensemble des mesures fiscales visant à limiter les atteintes à l'environnement, en incitant notamment les individus et les entreprises à modifier leurs comportements, soit par des abattement d'impôt ou des exonérations d'impôt, ou encore par l'imposition de taxes et de redevances sur les biens et services pouvant avoir des effets préjudiciables à l'environnement. »

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June 8, 2023, 6:03 p.m.

Edited

June 9, 2023, 10:21 a.m.

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