Une ferme est, au sens propre, une exploitation agricole exploitée sous le régime d'une location de longue durée avec un loyer annuel fixe, ou fermage. Il s'agit d'un contrat de louage entre le propriétaire et le fermier qui porte sur un domaine comportant selon les cas des terres, des forêts, des étendues d'eau, des bâtiments d'exploitation et d'habitation, parfois avec le cheptel et le matériel d'exploitation, des droits de marque et d'appellation d'origine, des servitudes, etc.

Source

Author(s) of note

Created

March 17, 2024, 9:03 a.m.

Edited

March 17, 2024, 9:03 a.m.

Change history

Licence

Alert: a part or the whole of this content might not be the property of the author or authors of the note. If needed, find out about conditions for re-use.

bookmark Linked term(s)

padding Linked notebook(s)

file_copy 15 notes
Lexique des Fermes pérennes
file_copy 15 notes
person
Include by Marie-Soleil L'Allier, on March 17, 2024, 9:03 a.m.