Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC)

« Le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) a été créé par l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Depuis le 1er novembre 2020, date d’entrée en vigueur de la loi, il se substitue à l’ancien Fonds vert.

Le FECC est un fonds spécial entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques. À ce titre, il vise des mesures concrètes et efficientes de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie. L’intégralité des revenus issus du marché du carbone y sont versés. D’autres sources alimentent également le fonds, dont des contributions du gouvernement fédéral issues du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC). »

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Oct. 27, 2025, 1:44 p.m.

Edited

Oct. 27, 2025, 1:44 p.m.

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