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Initiative communautaire
« Action engagée par la Communauté, destinée à résoudre les problèmes liés à la mise en oeuvre des politiques communautaires à l'échelle régionale, ou à résoudre ceux communs à certaines catégories de régions. »
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Created
June 20, 2023, 5:31 p.m.
Edited
June 20, 2023, 5:31 p.m.
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