« Documents que l'exécutif soumet au Parlement pour exposer un problème d'intérêt public et les mesures administratives ou législatives qu'il entend prendre pour le résoudre (livre blanc) ou qui pourraient être prises pour le résoudre (livre vert). »
Source
« Livre blanc et livre vert », Assemblée nationale du Québec.
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Created
Oct. 23, 2025, 11:04 a.m.
Edited
Oct. 23, 2025, 11:04 a.m.
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