« On entend par « Organisation à vocation sociale » (OVS) :


L’ensemble des organisations ayant pour mission de faire progresser des objectifs sociaux ou
environnementaux et qui réalisent des activités génératrices de revenus. Les organisations à
vocation sociale incluent les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes
communautaires, les entreprises d’économie sociale, ainsi que les entreprises individuelles, les
sociétés en nom collectif et les sociétés par actions qui font progresser une mission sociale et/ou environnementale. »

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July 5, 2023, 11:24 a.m.

Edited

July 5, 2023, 11:24 a.m.

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