Règlements généraux

Les règlements généraux déterminent qui fait quoi au sein d'un organisme sans but lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL). Ils déterminent également comment l’OSBL est dirigé.

Ils prévoient par exemple:

• Le nombre d’administratrices et administrateurs, ainsi que la durée de leurs mandats;
• La période de l’année durant laquelle est tenue l’assemblée générale des membres de l’OSBL;
• Les responsabilités des dirigeantes et dirigeants. Par exemple, les devoirs des personnes exerçant la présidence, la trésorerie ou le secrétariat de l’organisation;
• Les différentes catégories de membres de l’OSBL le cas échéant;
• La façon dont les différentes parties de l’organismes interagissent : la relation entre le conseil d’administration et les membres de l’OSBL par exemple;