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Renseignements personnels (ou données personnelles)
Un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.
Sachez que la Commission estime que :
- Les renseignements générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle ou de renseignements inférés sont des renseignements personnels assujettis aux lois applicables.
Source
Commission d'accès à l'information. (s.d.) Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ? En ligne. https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/sujets-et-domaines-dinteret/renseignement-personnel-definition
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Created
April 3, 2024, 4:17 p.m.
Edited
April 17, 2024, 4:28 p.m.
Licence
Alert: a part or the whole of this content might not be the property of the author or authors of the note. If needed, find out about conditions for re-use.
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Source
Nord Ouvert. Annexes : Vers une gouvernance des données plus responsable, efficace et collaborative. Nord Ouvert, 2022.
Author(s) of note
Created
April 3, 2024, 4:15 p.m.
Edited
April 3, 2024, 4:15 p.m.
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Alert: a part or the whole of this content might not be the property of the author or authors of the note. If needed, find out about conditions for re-use.
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