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Titulaire du droit d'auteur
« Personne physique ou morale ayant le droit exclusif d'exploiter ou de reproduire une œuvre originale de nature visuelle, littéraire, dramatique ou musicale ou d'autoriser une autre personne à le faire.
Au Canada, le droit d'auteur sur une œuvre appartient automatiquement à son auteur, à moins qu'elle n'ait été produite dans le cadre d'un emploi.
L'auteur peut céder ses droits, en totalité ou en partie, à un éditeur par exemple. »
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Created
Aug. 3, 2023, 9:58 a.m.
Edited
Aug. 3, 2023, 9:58 a.m.
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