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Aide-mémoire pour les contrats entre les organismes de diffusion d’arts médiatiques et les artistes ou les titulaires de droits d’auteur

Accéder à la ressource.

L’AAMI recommande aux diffuseurs et aux artistes (ou aux détenteurs de droits d’auteur) de conclure des accords par le biais de contrats signés. Un contrat signé est la manière la plus claire d’enregistrer les termes d’un accord. Cette ressource comprend :

  • des directives générales pour l’élaboration de contrats,
  • une liste d’éléments à inclure dans un contrat,
  • un aperçu des éléments à spécifier pour les contextes de diffusion en ligne.
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Project Management for the Arts Sector /Gestion de projet pour le secteur des...
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Include by Samuel Thulin, on March 29, 2024, 10:45 a.m.
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Online and Virtual Presentation /Diffusion virtuelle et en ligne, Français
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Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
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Include by Projets AAMI / IMAA Projects, on June 19, 2023, 10:41 a.m.
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Les publications, Les outils

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Benjamin J. Allard
Projets AAMI / IMAA Projects
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June 19, 2023

Edited

Aug. 10, 2023, 4:30 p.m.

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Projets AAMI / IMAA Projects, Benjamin J. Allard. (2023). Aide-mémoire pour les contrats entre les organismes de diffusion d’arts médiatiques et les artistes ou les titulaires de droits d’auteur. Praxis (consulted July 22, 2024), https://praxis.encommun.io/en/n/08DYuyqSxCEfhqXqLV0c1RsZcWQ/.

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