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Renseignement personnel
« Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. »
Source : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Voir également : Renseignement personnel sensible
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Include by Annie Chénier, on June 14, 2023, 10:42 a.m.
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Published
June 14, 2023
Edited
Aug. 14, 2023, 10:18 a.m.
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public
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Annie Chénier. (2023). Renseignement personnel. Praxis (consulted June 30, 2024), https://praxis.encommun.io/en/n/4mWkRYe6jyLUfcGN1CEhhAuaBA0/.
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