Outil d'aide à la décision : Créer une fiducie d'utilité sociale (FUS)

À qui s’adresse ce document ?

• Aux porteurs et porteuses de projets de fiducie d’utilité sociale.
• Aux personnes et aux organisations qui accompagnentceux et celles qui portent un projet de fiducie d’utilité sociale.

À quel moment ?

• À l’étape de conception du projet, après avoir rempli ledocument Outil d’aide à la réflexion et avant de rédiger votre acte de fiducie.

Introduction

Cet outil d’aide à la décision vous accompagne pas à pas dans la conception d’une fiducie d’utilité sociale (FUS), quel que soit son champ d’activités ou sa vocation.

Il suit le parcours type de porteurs et porteuses de projet (ou des futures personnes constituantes) qui entreprennent de créer une FUS. Chaque étape impose ses réflexions et mérite une attention particulière. Dans la réalité, bien sûr, ce parcours n’est pas toujours linéaire. Il peut prendre différentes formes.

Chacune des sections est composée d’une série de questions ou d’exercices à compléter. Une fois cet outil d’aide à la décision rempli, vous aurez en main les informations nécessaires pour être en mesure de rédiger, point par point, une première ébauche d’acte de fiducie.

Mais attention ! Il sera quand même essentiel de se faire accompagner par des professionnel·les du droit afin d’en arriver à la version finale et officielle.

Une fois votre acte de fiducie rédigé et notarié (c’est-à-dire signé par un ou une notaire), votre FUS sera créée.

Bonne lecture !

pdf FUS Outil d'aide à la décision TIESS Ce guide a été développé par le TIESS.