Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air (PAFprojets) 2023-2025

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Extrait

Section I : Objectif poursuivi

L’objectif du Programme est de susciter l’engagement des organismes admissibles dans la réalisation de projets structurants qui favorisent la pratique régulière d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air, auprès de la population québécoise.

Section II : Entrée en vigueur et échéance

Le Programme entre en vigueur à la date de son approbation par le Conseil du trésor et se termine le 31 mars 2025. 

CHAPITRE III : Admissibilité

Section I : Organisme

1. Les organismes admissibles sont ceux qui offrent des services dans les domaines de l’activité physique, du sport, du loisir ou du plein air à la population québécoise et qui répondent à l’ensemble des critères suivants :

a) être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives;

Consignes importantes

• Il est essentiel de consulter le Guide des règles et normes du programme avant de remplir le présent formulaire.
• Assurez-vous d'avoir rempli toutes les sections, joint tous les documents et pièces justificatives exigés, et signé le formulaire.
• Les documents obligatoires à joindre à votre demande sont une résolution de votre conseil d'administration signée ainsi qu'une preuve d'assurance responsabilité civile valide.
• Il est possible de joindre des documents supplémentaires pour compléter vos réponses aux diverses sections.
• Toute fausse déclaration entraîne un refus.
• Pour de l'information sur les règles et normes du PAFprojets, consulter le document
  • Règle et normes - PAFprojets à l'adresse
• Pour toute question, écrire à la boîte courriel
  • pafprojets@education.gouv.qc.ca.