L’incorporation des médecins se fait au détriment de la population, dénonce l’IRIS

Par Sophie-Hélène Lebeuf pour Radio-Canada | « Le développement de cette "médecine inc." est très profitable pour les médecins sur le plan fiscal, mais il se fait au détriment du reste de la population. »

L'incorporation des médecins réduits les revenus de l'État

• ++ Avantages pour les médecins
  • "Instaurée il y a une quinzaine d'années, l'incorporation permet notamment aux médecins
    • de bénéficier du taux d'imposition des petites entreprises – beaucoup plus bas que les particuliers jouissant de revenus élevés –,
    • de reporter à une année ultérieure certains revenus imposables ou
    • de fractionner les revenus de dividendes entre des membres de leur famille désignés comme actionnaires. (...)

• Des pertes dépassant 250 millions $, selon l'IRIS

  • Les économies d’impôt réalisées par les médecins sont autant de pertes pour le trésor public, qui se voit ainsi privé d’une partie des moyens nécessaires pour financer les services à la population, y compris les services de santé et les services sociaux"

Proportion des médecins incorporés

• "le nombre de médecins s'étant tournés vers l'incorporation est en hausse continuelle, au point d'atteindre désormais 60 % d'entre eux (...) La proportion de médecins ayant opté pour ce cadre fiscal atteint spécifiquement
  • 53 % chez les omnipraticiens et
  • 67 % chez les médecins spécialistes"

Bilan des groupes de médecine de famille après 20 ans d’existence – Un modèle à revoir en profondeur

• " les GMF n’ont pas rempli leurs promesses, et cela, malgré le soutien indéfectible des gouvernements successifs et les fonds publics considérables investis dans ces cliniques en grande majorité privées.
• Ce modèle de première ligne concurrent des centres locaux de services communautaires (CLSC) n’a pas permis d’atteindre les trois objectifs pourtant au cœur de sa mission :
  • accroître l’accès de la population aux médecins de famille,
  • favoriser le désengorgement des urgences et
  • améliorer l’accès aux services psychosociaux de première ligne.
• L’analyse montre finalement que le modèle des GMF est étroitement associé à la consolidation d’une «médecine inc.» de première ligne."

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https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1885850/incorporation-medecins-detriment-population-iris