Au coeur de la fiducie d'utilité sociale : les fiduciaires

À qui s’adresse ce document ?

• Aux accompagnateurs et accompagnatrices des porteurs et porteuses d’un projet de fiducie d’utilité sociale.
• Aux porteurs et porteuses de projets.
• Aux constituant·es, au moment de rédiger l’acte de fiducie.
• Aux fiduciaires ainsi qu’aux personnes approchées pour être fiduciaires.
• À toute personne de la communauté qui souhaite comprendre l’étendue et les limites des pouvoirs des fiduciaires.

Introduction

Être fiduciaire d’une fiducie d’utilité sociale (FUS), c’est accepter de prendre soin d’un bien ou d’un ensemble de biens pour que la communauté puisse en bénéficier. C’est devenir gardien·ne d’éléments matériels ou immatériels et s’assurer que ces derniers soient utilisés dans une finalité d’intérêt général.

Ce rôle, qui implique de grands pouvoirs, vient également avec de très grands devoirs. Il faut être loyal, diligent, réaliser la finalité de la fiducie, rendre des comptes et ne pas confondre ses intérêts personnels avec ceux de la FUS, entre autres. Ces pouvoirs, devoirs et responsabilités qu’impose l’administration du bien d’autrui sont en grande partie prévus dans le Code civil du Québec.

Pourtant, même si la fiducie d’utilité sociale est constituée dans un but d’intérêt général, c’est-à-dire pour répondre aux besoins et aux aspirations de la communauté et pour le bien commun, elle est soumise à très peu d’exigences en matière de gouvernance démocratique, de transparence et de reddition de compte envers la communauté. Il est donc nécessaire d’en préciser les contours et les modalités afin de bien encadrer le rôle des fiduciaires.

À cet égard, l’économie sociale pourrait être une source d’inspiration. Au fil du document, nous proposons donc aux porteurs et porteuses de projets et aux constituant·es des pratiques afin d’adapter l’administration collective des fiduciaires au contexte de l’économie sociale. Ces suggestions s’inspirent des valeurs et des principes de l’économie sociale (gouvernance démocratique, transparence, implication de la communauté, ancrage territorial, etc.).

Ce document permettra aux futur·es fiduciaires de mieux comprendre ce que leur rôle implique, en plus d’offrir des pistes de réflexion et des exemples concrets. Il pourra aussi servir de référence pour les fiduciaires déjà en poste. Alors, qui se sent prêt à devenir fiduciaire ?

Bonne lecture !

pdf FUS Rôle des fiduciaires TIESS Ce document a été développé par le TIESS.