Code volontaire de bonnes pratiques sur l'utilisation des sacs d'emplettes (2008)

Les détaillants reconnaissent leur rôle quant à la distribution des sacs d’emplettes et leur pouvoir d’intervention pour en réduire les quantités.

Les détaillants souhaitent que soient reconnues les mesures déjà mises en place dans le but de réduire le nombre de sacs d’emplettes uniservices en circulation, notamment par la distribution de millions de sacs réutilisables depuis 2006.

Les détaillants reconnaissent les efforts que font déjà les consommateurs pour réutiliser les sacs d’emplettes uniservices, notamment comme sacs à lunch ou comme sacs à ordures.

Les détaillants désirent s’impliquer pour réduire les impacts environnementaux liés aux sacs d’emplettes en assumant leur juste part de responsabilité.

Les détaillants souhaitent encourager les initiatives des autres intervenants qui assument également leur part de responsabilité, soit les différents paliers gouvernementaux, les municipalités, les récupérateurs et recycleurs ainsi que les consommateurs et citoyens.

Les détaillants adhèrent au présent Code volontaire de bonnes pratiques sur l’utilisation des sacs d’emplettes tant et aussi longtemps que le statu quo quant à la réglementation à l’égard des sacsd’emplettes est maintenu, afin de laisser le temps au Code d’atteindre ses objectifs.

L’application du présent Code volontaire de bonnes pratiques sur l’utilisation des sacs d’emplettes couvre une période initiale de quatre ans, soit d’avril 2008 à mars 2012.

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