Comment rassurer communauté par rapport aux futurs usages?

Bonjour à tous!

J'accompagne un projet de transformation d'église en espace culturel, et le projet est généralement très bien reçu par la communauté. Il y a toutefois quelques personnes qui aimeraient être rassurés quant à la pérennité de la vocation future de l'espace une fois le transfert effectué à l'OBNL que j'accompagne (essentiellement, ils veulent être rassurés que le bâtiment ne sera pas revendu pour du développement immobilier ou autre).

Selon vos expériences, est-ce qu'il est commun dans ce type de situation d'élaborer des protocoles d'ententes entre les Fabriques et les OBNL repreneurs pour venir officialiser les usages permis du bâtiment entre les mains des nouveaux propriétaires?

Je suis preneur si quelqu'un a des informations ou partages d'expériences à cet effet!

Merci!

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Martin St-Denis 23 avril 2021 à 8:16

Intéressant problème. Une solution (qui n'est probablement pas la plus simple) serait de s'inspirer des Augustines à Québec et faire une fiducie d'utilité sociale qui fixe les usages et d'autres dispositions relatives à l'immeuble dans un véhicule uniquement modifiable par les tribunaux.

Martin St-Denis 23 avril 2021 à 8:17

Pour information: http://www.augustines.ca/fr/home/index