Segment 3 - Cartes solutions leviers 4

DESCRIPTION DU LEVIER ET EXEMPLES

• Levier 4 : L'auto-organisation. La capacité d'accroître, de modifier ou de faire évoluer la structure d'un système
  • Sur le modèle de la France (loi ALUR, 2014) et de l'Allemagne, soutenir l'auto-promotion. Le principe de l’autopromotion consiste à faire d’un groupe de citoyens les maîtres d’ouvrage d’un projet d’habitation. Le concept s’oppose donc au « clé en main». Les membres sont impliqués dans la réalisation des grandes orientations concernant le projet, en s’assurant qu’il réponde à leurs besoins, sans pour autant prendre en charge la construction. L’autopromotion permet de mutualiser les coûts de développement d’un projet et d’économiser sur certains services offerts par un promoteur privé (notamment la mise en marché). La démarche contribue également à créer des milieux de vie adaptés aux besoins des personnes qui l’occupent. Ce type de projet contribue aussi à bonifier la mixité sociale et d’usage (22/87).
  • Coconstruction des projets par les parties prenantes sur le modèle de la Maison du développement durable ou du projet d'éco-quartier Louvain-Est. La mise en œuvre repose sur une structure de gouvernance partagée qui intervient tout au long du projet. Les acteurs communautaires agissent comme parties prenantes du projet tout au long de sa réalisation et non seulement à titre consultatif à certaines étapes ponctuelles (23/87).
  • Bureau de projet partagé entre les acteurs publics et les organismes locaux. Dans le cas du projet Louvain-Est, ce bureau rassemble l’organisme Solidarité Ahuntsic – qui milite depuis plus de 10 ans pour une requalification au profit du bien commun du site Louvain Est –, l’arrondissement Ahuntsic Cartierville et la Ville de Montréal (24/87).
  • Permettre de plein droit les unités d'habitation accessoires (UHA) et autres mesures de densification douce (33/87).
  • Permettre aux promoteurs immobilier de différer l’impôt sur la revente d'un logement si le profit de cette vente est réinvestit dans un nouveau projet locatif, ainsi que le permettait le système fiscal du Canada avant la réforme des années 1970 (37/87).