Récapitulatif des démarches entourant une résolution de l'ONU sur l'économie sociale et solidaire

Depuis sa création en 2013, le Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l’Économie sociale et solidaire (UNTFSSE) et ses membres travaillent à l’adoption d’une résolution internationale en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). En juin 2022, une étape importante en ce sens a été franchie suite à l’adoption, lors de la 110e session de la Conférence internationale du Travail, d’une résolution sur le travail décent et l’ESS.

Qu’est-ce qu’implique une telle résolution? Des analyses sur cette question ont été produites par Marie J. Bouchard et David Hiez (UQAM et U Luxembourg) puis Hamish Jenkins (UNRISD). Ces auteurs s’accordent pour dire qu’il s’agit d’un moment historique pour l’ESS, puisqu’elle nous rapproche d’un consensus mondial sur la définition de l’ESS. Cette définition est jugée inclusive et flexible, puisqu’elle doit correspondre au contexte de régions du monde très diversifiées, mais tout de même forte, puisqu’elle énonce des principes importants tels que :

• Poursuite de l’intérêt général ou collectif;
• Gouvernance démocratique et/ou participative;
• Primauté des personnes et de la mission sociale sur le capital dans la distribution des surplus et actifs.

Cette résolution implique davantage qu’une définition : elle enjoint l’Organisation internationationale du travail (OIT) et tous ses pays membres à favoriser l’ESS dans la promotion du travail décent et la poursuite des Objectifs de développement durable de l'ONU à travers le monde. Ainsi, en novembre 2022, le Conseil d’administration de l’OIT a adopté une stratégie et un plan d'action visant à faire suite à cette résolution. Ce plan d’action permettra à l’OIT de poursuivre les objectifs suivants :

• Mieux faire comprendre les réalités et les besoins liés au travail décent et à l'ESS en se concentrant sur les trois domaines suivants : la recherche, les statistiques et la gestion des connaissances.
• Renforcer la capacité à promouvoir le travail décent et l'économie sociale et solidaire, aux niveaux sociétal, organisationnel et individuel.
• Renforcer la cohérence sur les questions relatives au travail décent et à l’ESS aux niveaux politique, programmatique et budgétaire.

Selon Alain Coheur, les événements récents témoignent d’un momentum en faveur de l’ESS à l’international qui pourrait culminer, en juin 2023, par l’adoption d’une résolution sur l’ESS par l’assemblée générale de l’ONU. Pour le moment, ce projet de résolution est endossé par 16 pays situés dans diverses régions du monde : Argentine, Brésil, Bulgarie, Costa Rica, Chili, République dominicaine, Indonésie, Slovénie, Espagne, France, Irlande, Italie, Maroc, Mongolie, Sénégal et Belgique.

Pour appuyer les propos de M. Coheur, on peut souligner la publication récente d’ouvrages sur les cadres légaux en économie sociale par ESS Forum international (2021) et l’OCDE (2022), qui témoigne de l’appétit de nombreux gouvernements d'agir sur cette question. Dans le même sens, le conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale de l’OCDE a aussi émis, en novembre 2022, une série de recommandations encourageant ses pays membres à soutenir l’économie sociale et l’innovation sociale.