Pour une gouvernance collective des fiducies d'utilité sociale : 4 stratégies pour une communauté engagée

Un outil d’information détaillant quatre stratégies pour structurer une gouvernance collective au sein d’une fiducie d’utilité sociale.

À qui s’adresse ce document ?

• Aux accompagnateurs et accompagnatrices des porteurs et porteuses de projets de fiducie d’utilité sociale (FUS).
• Aux porteurs et porteuses de projets.
• Aux constituant·es, avant de rédiger l’acte de fiducie.
• Aux fiduciaires ainsi qu’aux personnes approchées pour être fiduciaires.
• À toute personne de la communauté qui souhaite comprendre la gouvernance collective des FUS

Introduction

Les fiducies d’utilité sociale (FUS) suscitent beaucoup de curiosité.

Selon leurs instigateurs et instigatrices, elles pourraient représenter un garde-fou contre le détournement de biens qui servent (ou devraient servir) l’intérêt général vers des intérêts privés.

La mise en œuvre des FUS se bute néanmoins à des obstacles de taille. Leur gouvernance, entre autres, est très peu définie dans le Code civil du Québec. Elles peuvent exister sans qu’aucun mécanisme ou procédure de surveillance, de transparence ou de consultation minimal ne soit mis en place.

De plus, l’exigence de reddition de comptes prévue au Code civil du Québec ne précise ni à qui elle doit être destinée, ni ses modalités. Il n’existe par ailleurs aucun registre public des FUS permettant d’obtenir les informations de base sur les fiduciaires.

Cette absence d’encadrement laisse une très grande place à la création de projets sur mesure, plus ou moins bien cadrés.

Toutefois, en s’inspirant des principes prônés par l’économie sociale et en faisant participer la communauté à divers moments dans les projets, il est possible de minimiser les risques liés à ces obstacles.

Cela peut se faire, par exemple, en instaurant des pratiques visant la transparence des décisions et des actions prises par les fiduciaires, en créant des comités consultatifs ou en s’assurant que la diversité de la communauté est bien représentée parmi les fiduciaires.

De qui est constituée la communauté d’une FUS ? De toutes les personnes qui contribuent à sa création, à sa gouvernance ou à ses activités, ou qui sont concernées par celles-ci. Ces personnes ne sont pas des individus homogènes. C’est pourquoi des efforts particuliers doivent être déployés pour rejoindre les groupes qui sont souvent sous-représentés dans les projets collectifs – comme les personnes âgées, les personnes racisées, les personnes handicapées – et pour lesquels les activités de la FUS pourront avoir des impacts différenciés.

Plus cette communauté participe tôt au projet, plus on s’assure que l’affectation de la fiducie d’utilité sociale répond à ses besoins, à ses aspirations et au bien commun.

Bonne lecture !

pdf FUS Rôle de la communauté TIESs Ce document a été développé par le TIESS.