Le pouvoir de réglementer la malbouffe : une importante victoire pour les municipalités!

Par Simon Frenette pour DHC Avocats | "La poutine, et plus généralement la malbouffe, était au cœur d’un important débat portant sur le pouvoir des municipalités de réglementer la malbouffe par le biais de la réglementation d’urbanisme."

• Le débat
  • "Concrètement, le débat concernait le règlement de zonage adopté par l’arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce qui limitait l’implantation d’établissements de type « restaurant rapide » sur son territoire."
• Contestation des restaurants rapides
  • "Plusieurs établissements de restauration rapide contestaient la légalité du règlement (St-Hubert, McDonald, A&W, etc.) en alléguant principalement qu’il ne constituait pas un « exercice valide du pouvoir de zoner » et, subsidiairement, que les dispositions du règlement étaient « à la fois discriminatoires et irrationnelles », en plus d’être imprécises. La Cour d’appel rejette l’ensemble de ces arguments."
• Jugement
  • "Tout d’abord, sur le pouvoir de zoner, la Cour rappelle (qu'il) il existe bel et bien une différence entre les établissements de restauration rapide et les autres types de restaurants (...)  l’arrondissement était tout à fait justifié d’analyser les impacts de la malbouffe dans sa prise de décision urbanistique."
  • "il n’est pas déraisonnable, pour un arrondissement, de considérer que la restauration rapide constitue une activité ayant des caractéristiques qui lui sont propres et nécessite une utilisation différente du territoire (...) le lien que fait l’arrondissement entre ces établissements et les problèmes alimentaires causés par ceux-ci n’est pas irrationnel."
  • "les dispositions ne sont pas imprécises (...) le Conseil municipal (...) est le meilleur pour juger les normes à adopter en considération des motifs d’ordre économique et social."
• Conséquences du jugement
  • "Cette victoire de la Ville de Montréal permettra donc aux municipalités d’adopter des règlements municipaux ayant pour objectif de limiter la présence d’établissements de restauration rapide sur le territoire afin d’atteindre des objectifs divers, comme la promotion de saines habitudes de vie ou encore la protection de l’environnement."

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