Objets et autres dispositions

OBJETS

À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres, l’Association Espace Ville Autrement à pour objet de favoriser les synergies entre la recherche et la pratique au sein de divers acteurs du changement urbain à travers l’occupation d’un espace partagé. Cet espace sert de lieu de travail collaboratif, de rencontre et de diffusion de la connaissance. Dans le cadre de cet objet, l’Association Espace Ville Autrement défend un rapport collectif et inclusif à la production urbaine. 

L’Association Espace Ville Autrement pourra, pour ce faire, recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds à des fins purement charitables.

AUTRES DISPOSITIONS

Le conseil d’administration est composé de 7 administrateurs; ce nombre peut être modifié conformément à l’article 87 de la Loi sur les compagnies.

Le conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun,

• faire des emprunts de deniers sur le crédit de la personne morale;
• émettre des obligations ou d’autres valeurs de la personne morale et les donner en garantie ou les vendre pour des prix et des sommes jugés convenables;
• hypothéquer les immeubles et les meubles de la personne morale ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de celle-ci;
• nonobstant les dispositions du Code civil du Québec, consentir une hypothèque, même ouverte, sur une universalité de biens, meubles ou immeubles, présents ou à venir, corporels ou incorporels, le tout conformément à l’article 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales.

En cas de liquidation de la personne morale ou de distribution des biens de la personne morale, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue ou à un donataire reconnu au sens de la loi sur l’Impôt sur le revenu.

Les membres peuvent, lors d’une assemblée, destituer un administrateur de la personne morale. L’avis de convocation de l’assemblée doit mentionner qu’une telle personne est passible de destitution et préciser la principale faute qu’on lui reproche.