Une grande victoire pour Terram Vermiculture et tout le monde agricole!

"La Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) autorise le morcellement d'une partie d'un lot afin de lui redonner une vocation agricole | Grâce à la détermination de Julie Grant, une personne intègre et passionnée, il y a plein de beaux projets rêvés qui vont pouvoir devenir réalité grâce à cette décision qui fait désormais office de jurisprudence."

« C'est officiel ce matin, ma tête dure m’a permis de gagner contre la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec. La commission autorise, en ma faveur, le morcellement d'une partie d'un lot afin de lui redonner une vocation agricole. Ce jugement peut être utilisé comme jurisprudence par d'autres producteurs désirant acquérir de petites superficies de terrain. Je crois qu'il s'agit d'un excellent jugement en faveur de l'occupation des territoires dévitalisés. » Julie Grant de Terram Vermiculture 

Un point important de cette décision, est que la commissaire a considéré le statut socio-économique du milieu, mais aussi : " Une autorisation sauverait l’utilisation agricole de la parcelle et permettrait l’essor de modèles émergents d’agriculture sur de petites surfaces, rejoignant ainsi les objectifs poursuivis par le projet de Loi 103. " Pour lire la décision : https://bit.ly/3I69UKe

Dans un contexte de recherche d’autonomie alimentaire, cette décision doit être partagé afin qu’elle puisse servir de levier à toutes les personnes qui voudraient obtenir accès à de plus petites parcelles et ainsi pouvoir aller de l’avant en déposant des demandes auprès de la CPTAQ.

Avec l’engouement de plus en plus marqué ces dernières années pour des productions maraîchères à échelle plus humaine, c’est une véritable petite révolution qui ouvre une porte à un avenir plus résilient dans le monde rural au Québec.

Longue vie à Terram Vermiculture!" - ( Source )

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Marie-Josée Renaud 23 février 2022 à 14:08

La réponse courte, selon moi et la lecture que l'Union paysanne fait du PL 103, c'est oui. Dans le sens où les commissaires de la CPTAQ doivent remplir des exigences strictes pour permettre un morcellement et que, enfin, un projet agricole qui a fait ses preuves sur petite surface pourra être reconnu comme tel, et non plus rabaissé à un simple passe-temps.

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Marie-Soleil L'Allier 21 février 2022 à 12:01

Est-ce que quelqu'un sait si avec l'application de Loi 103 cela permet à la Loi de protection du territoire agricole de mieux prendre maintenant en compte ? :
-La question de la concentration des terres,
-L’augmentation du prix de ces terres,
-La non-mise en valeur et non exploitation des superficies protégées,
-Le souhait actuel des consommateurs pour un accès à la proximité des produits agricoles,
-Les changements climatiques et ses impacts (Question de Martin Poirier)

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Jessica Leblanc 22 février 2022 à 15:50

Ce sont de bonnes questions. Je comprends que la loi qui modifie la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles vient davantage s'adapter à une tendance du milieu agricole en termes de modèles d'affaires que de vision sociale de l'agriculture. Alors selon ma compréhension embryonnaire, je dirais que non.

Mais une des modifications est qu'on donne maintenant à la Commission la fonction d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles. C'est un énoncé de principe assez large, il reste à voir comment il sera plaidé et appliqué.

Et ma tête n'est pas encore faite sur cette ¨réforme¨ (ce n'est pas tant une réforme, quand on modifie quelques articles de façon éparse). J'ai l'impression qu'on a voulu répondre à un effet de mode plutôt que de se donner une vision globale de ce que devrait être l'agriculture au Québec, ce qui peut donner des résultats inattendus, contradictoires et même contraires à ce qui était voulu initialement.

Tout cela étant dit, je comprends que ces modifications peuvent être bénéfiques pour certain-e-s agriculteur-trices qui n'ont pas la capacité d'acheter ou d'exploiter de grandes terres, quoique le morcellement des terres agricoles était déjà possible avant la modification.

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Hubert Lavallée 22 février 2022 à 16:38

D'après ce que j'ai vu dans la loi 103 sur les modifications à la LPTAA, la différence majeure est la prise en considération d'activités agricoles ne nécessitant pas de grandes surfaces pour être viables. Donc la possibilité que la CPTAQ accepte le morcellement d'un petit lot de quelques hectares pour, par exemple, la production maraichère intensive sur petites surfaces, alors que cela aurait été refusé précédemment.

Je n'ai rien vu dans les aricles modifiés sur les autres points que tu as mentionné Marie-Soleil.

https://www.facebook.com/photo/?fbid=10158945808309895&set=gm.974022936825736; https://terramvermiculture.com; https://bit.ly/3I69UKe