L’expérimentation réglementaire comme levier de la transition socio-écologique à l’échelle municipale

La transition socio-écologique mène à de profondes transformations de nos milieux urbains et de nos modes de vie. Des pratiques émergentes comme des projets d’agriculture urbaine, ou de nouveaux modes d’occupation des espaces publics, se heurtent parfois à des cadres de gouvernance et de réglementation trop rigides ou trop flous. L’organisation municipale a ainsi de la difficulté à répondre et à s’adapter rapidement aux initiatives innovantes qui peuvent soutenir la transition. 

Un volet du programme Montréal en commun se concentre sur cette importante question de réglementation et de gouvernance. Le Laboratoire d’innovation civique pour l'expérimentation réglementaire (LICER) accompagne les partenaires de Montréal en commun et le réseau municipal dans des démarches d’expérimentation permettant de :

• déceler, dans l’appareil municipal, les blocages au déploiement de ces initiatives relevant de la réglementation ou du fonctionnement administratif;
• d’identifier des leviers et conditions de succès à l’intégration des pratiques innovantes;
• de définir des manières de faire évoluer l’encadrement de ces projets au niveau municipal.

Les expérimentations menées par les projets de Montréal en commun, comme un projet de serres hivernales aménagées sur la rue, servent de premier cas d’étude pour le LICER, ceux-ci permettant de mettre au jeu les cadres réglementaires en situation réelle lors de l’implantation de ces pratiques sur le terrain.