Le CUGE, une mesure d'aide financière fédérale à saveur sociale, environnementale et éthique

Ottawa a lancé ce lundi 11 mai, le Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE).

Une soupape de liquidités pour éviter que les grandes entreprises canadiennes, ayant plus de 300 M$ de revenu par an, ne fassent faillite alors qu'elles seraient viables dans d’autres circonstances.

Cette aide ne pourra servir à régler des cas d’insolvabilité ni à restructurer une entreprise. Elle n’est également pas destinée aux entreprises qui ont déjà la capacité de passer à travers cette crise.

Surtout ce CUGE est encadré par des limites d'octroi, ou d'utilisation, visant la protection des emplois, notamment cet argent public ne doit pas enrichir les actionnaires ou les dirigeants. Les limites :

• Démontrer comment le CUGE protégera les emplois.
• S'engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.
• Les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants seront exclus.
• Le dossier de l'entreprise candidate sera évalué en matière d’emploi, de fiscalité et d’activité économique au Canada ainsi que sa structure organisationnelle et ses arrangements financiers à l’étranger. Les entreprises reconnues coupables de fraude fiscale n’auront pas accès au programme.
• Les entreprises bénéficiaires devront s’engager à publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat.

Le Fédéral vient-il d'ouvrir une porte pour le monde d'après? Un monde où l'argent public serait alloué qu'à des conditions sociales, éthiques et environnementales?  Des conditions qui renverraient au concept controversé d'entreprise citoyenne dont je cite ici un ensemble de définitions conforme à ma pensée du moment :

• L'entreprise citoyenne : prend en compte les dimensions sociale et environnementale dans ses activités et dans ses relations avec ses partenaires (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires…). De ce fait, elle montre, de par son fonctionnement, que les finalités économiques et sociales ne sont pas incompatibles.
• L'entreprise citoyenne a des rôles économiques, sociaux, environnementaux et culturels, dont découlent ses responsabilités dans l'intérêt général de tous (société et particuliers).
• Une entreprise citoyenne joue un rôle sur le plan éducatif en n'hésitant pas à employer des stagiaires et des apprentis, en alternance par exemple, qu'elle rémunère de manière décente.

https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05/11/premier-ministre-annonce-de-nouvelles-mesures-de-soutien-aux